Conditions Générales de Vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société EIRL Benetreau Fabien sur son site web, accessible à l’adresse suivante : http://www.monepiceriefinedeterroir.fr/

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet monepiceriefinedeterroir.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société EIRL Benetreau Fabien et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www.monepiceriefinedeterroir.fr/.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet monepiceriefinedeterroir.fr sans accepter les présentes conditions générales de vente.

monepiceriefinedeterroir.fr se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – Identification de la société

Société Benetreau Fabien EIRL

Siège social : 252 Chemin de la Croix, 27450 St Grégoire du Vièvre, France

R.C.S. Bernay 818 619 132

Numéro de TVA intracommunautaire : FR59818619132

Le service client peut être contacté par email via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société EIRL Benetreau Fabien fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, la société EIRL Benetreau Fabien ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site monepiceriefinedeterroir.fr

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site monepiceriefinedeterroir.fr sont effectuée en langue française et en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site monepiceriefinedeterroir.fr sont détaillées sur le site internet monepiceriefinedeterroir.fr. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site monepiceriefinedeterroir.fr.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société EIRL Benetreau Fabien ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet monepiceriefinedeterroir.fr est à la charge du client.

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par monepiceriefinedeterroir.fr à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Une commande doit être soit effectuée sur le site Internet monepiceriefinedeterroir.fr (www. monepiceriefinedeterroir.fr

Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :

  •   Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Passer ma commande » sur la page de consultation du panier.
  •   La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.
  •   Pour s’assurer de la volonté du client, la société EIRL Benetreau Fabien s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

  •                     par compte PayPal
  •                     par chèque bancaire (France uniquement)

  Pour les paiement par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du chèque. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix de du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par chèque. Enfin, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour envoyer par courrier le chèque bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.


  ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation
 monepiceriefinedeterroir.fr entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
L'article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur demonepiceriefinedeterroir.fr lors de l'envoi du Produit).

 Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.
  
Tous les Produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits Frais, etc…
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.
 monepiceriefinedeterroir.fr accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à monepiceriefinedeterroir.fr, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : EIRL Benetreau Fabien, 252 Chemin de la croix, 27450 Saint gregoire du vievre.

 

ARTICLE 9 – Modalités de remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société EIRL Benetreau Fabien s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits.
A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.


ARTICLE 10 – Livraison
Règles générales
 monepiceriefinedeterroir.fr s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
  Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
  Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à la société EIRL Benetreau Fabien sous 3 jours par email. En cas de non-conformité du bien livré, la société EIRL Benetreau Fabien s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.
 monepiceriefinedeterroir.fr met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée le jour même si la commande a été effectuée avant 11h, et le jour ouvré suivant la validation de la commande après 11h. La sélection de la date de livraison souhaitée par le client est une indication qui n'a pas de valeur contractuelle.
Tarifs de livraison
 monepiceriefinedeterroir.fr applique une grille de tarifs dégressifs en fonction du montant de la commande avant frais de port.
  Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à info @ monepiceriefinedeterroir.fr sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.
Douanes
Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du client. 


ARTICLE 11 – Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

  A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
  Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : 138580.
  En aucun cas monepiceriefinedeterroir.fr ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
  Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société EIRL Benetreau Fabien.


ARTICLE 12– Loi applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.


ARTICLE 13 – Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.


ARTICLE 14 – Force Majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de monepiceriefinedeterroir.fr.
Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 15 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.


ARTICLE 16 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société EIRL Benetreau Fabien et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.